Les principes fondateurs de la protection sociale en France

Dans cet épisode, nous allons parler de la protection sociale en France pour essayer d’en comprendre les grands principes.

Tu t’es déjà penché sur ta feuille de paie toi ? Tu as l’impression que chez nos voisins Britanniques cela tient en 3 lignes quand chez nous, en France, cela ressemble au Bottin !

Ahhh tu veux dire toutes ces petites lignes auxquelles on ne comprend jamais rien ? Entre la CSG déductible, non-déductible, les cotisations sécurité sociale maladie, maternité, invalidité, décès, plafonnée, déplafonnée… c’est vrai qu’il y a de quoi se perdre.

Alors on râle parce qu’on a l’impression de voir fondre ce montant brut en haut de la page devenir tout frêle en bas avant d’être viré, sans préavis, sur ton compte bancaire… comme si l’on avait retiré un à un les oripeaux d’un personnage dont il ne resterait qu’un maigre squelette à la fin, juste avant qu’il ne s’envole ! Brrrr

Cela fait froid dans le dos, oui, dit comme cela. Mais en vérité, cela nous réchauffe. Paradoxal non ? Car toutes ces petites lignes auxquelles plus personne ne prête vraiment attention, ce sont elles qui te protègent, qui nous protègent toutes et tous.

Et si incomprises soient-elles, elles contribuent de façon importante aux équilibres vitaux de notre société. Ce principe de solidarité constitue en effet un socle essentiel de notre vie citoyenne française. Encore faut-il s’y intéresser pour comprendre ! Alors, les principes fondateurs de la protection sociale, c’est quoi l’histoire ?

Une fois n’est pas coutume, commençons par la raconter cette histoire ! Il était une fois, l’émergence du monde industriel et avec lui le salariat ! On est à la fin du XIX^ème siècle et l’industrie bouleverse les schémas sociaux et économiques établis. On travaille à la ville, donc on se déplace, et parfois on s’éloigne de sa famille.

Ce déracinement géographique des ouvriers bouleverse évidemment les solidarités locales, communautaires ou familiales. L’état s’y substitue alors en institutionnalisant ce principe de solidarité.

Et cela est d’autant plus important dans un contexte industriel où le risque d’accident du travail conduisant à l’invalidité est de plus en plus fort ! Ce risque est profondément lié à l’émergence du salariat qui inscrit le travailleur non seulement dans une logique de subordination à son employeur mais aussi dans une logique de dépendance financière : le travailleur ne travaille plus qu’à un seul endroit, avec une seule source de revenu.

Faire peser le risque d’accident uniquement sur le salarié conduirait à des situations sociales dramatiques. Alors apparait légalement la notion de risque professionnel avec la loi du 9 avril 1898 qui marque le début de la reconnaissance des risques sociaux et de la volonté de couvrir les Français face à ces risques.

Ok mais là tu remontes vachement loin, 1898… ça a peut-être évolué depuis non ?

Bien sûr que ça a évolué, il y a de nombreuses lois sociales qui viennent amender, modifier, élargir les droits des citoyen·nes français·es. Mais le principe fondateur est le même : on ne peut pas empêcher complètement les risques sociaux d’advenir, alors on met en place des sécurités financières dans le cas où ces risques se réaliseraient.

Si avant le XX^ème siècle, l’État limitait son action aux personnes qui étaient en incapacité de travailler en gros – les personnes en situation de handicap, les enfants et les vieux, l’État-providence s’est peu à peu étendu à d’autres risques sociaux : la perte d’autonomie, la perte d’emploi, la maternité, la pauvreté, etc.

Et derrière tous ces risques, tu as plusieurs organismes qui assurent des protections différentes. La Sécurité sociale par exemple avec ses différentes branches (maladie, famille, retraite…) mais aussi pôle emploi, l’État, les collectivités territoriales…

En fait, tu as 2 types de mécanismes : d’une part les services sociaux : ce sont les crèches ou les hôpitaux par exemple. Et d’autre part les prestations sociales qui sont versées en espèces comme les pensions retraites, les indemnités journalières en cas de maladie par exemple ou en nature comme le remboursement de soin de santé.

Il y a donc 2 logiques qui se complètent : une logique d’assistance qui repose sur la solidarité collective, donc les impôts, et une logique d’assurance qui repose en grande partie sur les cotisations salariales.

La logique d’assistance, pour faire simple, on considère que c’est le devoir de la société de porter secours aux personnes dans le besoin donc on n’attend aucune contrepartie du bénéficiaire. En revanche, pour toucher ces aides, il faut que la situation du demandeur réponde à des conditions de ressources et de besoins. C’est ce qu’on appelle un droit subjectif.

Et d’autre part, la logique assurantielle qui repose sur l’idée suivante : tu travailles, tu cotises, tu es assuré. En fait, les aides que tu toucheras si le risque survient sont proportionnelles à ce que tu as cotisé. Tes cotisations t’ont ouvert des droits.

La logique assurantielle était le principe fondateur de la sécurité sociale en 1945 mais l’évolution des risques et de la société a conduit l’État français a mélangé ces deux modèles assurance et assistance. Les deux renvoient d’ailleurs à leur manière au même principe de solidarité, que l’on évoquait plus tôt.

Et si vous voulez creuser le sujet, toutes les informations que l’on vous a partagées dans ce podcast sont complétées et approfondies dans un livre passionnant intitulé simplement La protection sociale, écrit par Gilles Nezosi, le directeur de la formation continue de l’Ecole Nationale supérieure de Sécurité Sociale, aux éditions de la documentation Française. Un livre très riche qu’on vous recommande pour mieux comprendre ce système à première vue complexe.

En résumé, la protection sociale désigne les systèmes mis en place par l’État pour permettre aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. Ce principe de solidarité collective repose sur 2 grandes logiques : une logique d’assistance et une logique d’assurance. C’est une protection qu’on oublie parfois à force d’habitude mais qui constitue un socle essentiel de notre vie citoyenne.

J’ai bon chef ?

Oui tu as bon mais on ne va pas en faire toute une histoire.